Code civil

@@ -1822,6 +1822,16 @@ Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante

 S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

+#### Article 723

+

+La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant. A leur défaut, les biens passent à l'Etat.

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+#### Article 724

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+Les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession.

+

+L'Etat doit se faire envoyer en possession.

+

 ### Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.

 #### Article 727

@@ -1850,6 +1860,10 @@ Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secou

 #### Section 1 : Dispositions générales.

+##### Article 731

+

+Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

+

 ##### Article 732

 La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour régler la succession.