Code civil


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Version consolidée au 25 décembre 1958 (version 89fe4ed)
La précédente version était la version consolidée au 24 décembre 1958.

... ...
@@ -1822,6 +1822,16 @@ Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante
1822 1822
 
1823 1823
 S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.
1824 1824
 
1825
+#### Article 723
1826
+
1827
+La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant. A leur défaut, les biens passent à l'Etat.
1828
+
1829
+#### Article 724
1830
+
1831
+Les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession.
1832
+
1833
+L'Etat doit se faire envoyer en possession.
1834
+
1825 1835
 ### Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
1826 1836
 
1827 1837
 #### Article 727
... ...
@@ -1850,6 +1860,10 @@ Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secou
1850 1860
 
1851 1861
 #### Section 1 : Dispositions générales.
1852 1862
 
1863
+##### Article 731
1864
+
1865
+Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.
1866
+
1853 1867
 ##### Article 732
1854 1868
 
1855 1869
 La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour régler la succession.