Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 31 mai 1854 (version 27ebb8b)
La précédente version était la version consolidée au 11 mai 1849.

1351
#### Article 719
1352

                        
1353
(article abrogé).
   

                    
391
#### Article 227
392

                        
393
Le mariage se dissout :
394

                        
395
1° Par la mort de l'un des époux ;
396

                        
397
2° Par le divorce légalement prononcé.