Code électoral


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Version consolidée au 26 janvier 2007 (version f434034)
La précédente version était la version consolidée au 24 janvier 2007.

... ...
@@ -6553,7 +6553,7 @@ Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Fu
6553 6553
 
6554 6554
 ##### Article R204
6555 6555
 
6556
-I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire), à l'exception de l'article R. 4-1 et des chapitres III et IV, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004 :
6556
+I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire), à l'exception des articles R. 4-1 et des chapitres III et IV, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 :
6557 6557
 
6558 6558
 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
6559 6559
 
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@@ -6563,7 +6563,7 @@ I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglem
6563 6563
 
6564 6564
 4° A l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
6565 6565
 
6566
-II. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, dans les îles Wallis et Futuna :
6566
+II. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, dans les îles Wallis et Futuna :
6567 6567
 
6568 6568
 1° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député ;
6569 6569
 
... ...
@@ -6693,7 +6693,7 @@ Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désig
6693 6693
 
6694 6694
 ##### Article R214
6695 6695
 
6696
-Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
6696
+Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
6697 6697
 
6698 6698
 #### Chapitre II : Régime des inéligibilités
6699 6699
 
... ...
@@ -6773,7 +6773,7 @@ Un arrêté du représentant de l'Etat pris avant l'ouverture du scrutin fixe le
6773 6773
 
6774 6774
 ###### Article R219
6775 6775
 
6776
-Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
6776
+Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
6777 6777
 
6778 6778
 ###### Article R220
6779 6779
 
... ...
@@ -7175,7 +7175,7 @@ Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel du territoire.
7175 7175
 
7176 7176
 ##### Article R265
7177 7177
 
7178
-Les dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
7178
+Les dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
7179 7179
 
7180 7180
 1° (Abrogé) ;
7181 7181
 
... ...
@@ -7207,7 +7207,7 @@ Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie f
7207 7207
 
7208 7208
 ##### Article R271
7209 7209
 
7210
-Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :
7210
+Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :
7211 7211
 
7212 7212
 1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;
7213 7213
 
... ...
@@ -7217,7 +7217,7 @@ Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Poly
7217 7217
 
7218 7218
 ##### Article R272
7219 7219
 
7220
-Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
7220
+Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
7221 7221
 
7222 7222
 1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;
7223 7223