Code électoral

##### Article R204

I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire), à l'exception 

de l'article

des articles

 R. 4-1 et des chapitres III et IV, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-191 du 27 février 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

 :

1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° A l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

3° A l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française ;

4° A l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

II. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-191 du 27 février 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, dans les îles Wallis et Futuna :

1° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député ;

2° A l'exception des mêmes articles et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale.

##### Article R214

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-191 du 27 février 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

###### Article R219

Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-191 du 27 février 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

##### Article R265

Les dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-191 du 27 février 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

1° (Abrogé) ;

2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.

##### Article R271

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-900 du 30 août 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

##### Article R272

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 

2004-900 du 30 août 2004

2007-99 du 25 janvier 2007

, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

2° Titre VI.