Code rural et de la pêche maritime

@@ -78447,8 +78447,6 @@ L'enseignement technologique du second degré a pour objet de donner, notamment,

 Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique.

-Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions d'admission au second degré de l'enseignement technologique agricole des titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles reconnus aptes à cet enseignement.

-

 ####### Article R811-118

 La formation des techniciens agricoles par la voie scolaire est assurée dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles, dans les lycées professionnels agricoles, dans des établissements spécialisés correspondants ou dans des établissements privés sous contrat, ainsi que par des établissements d'enseignement à distance.

@@ -79152,7 +79150,7 @@ La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la

 ######## Article R811-157

-Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165 du même code.

+Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165-1 du même code.

 ####### Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.

@@ -81006,8 +81004,6 @@ Pendant les séquences pédagogiques dispensées dans ces établissements, peuve

 3° Soit inscrits dans les deux années d'une filière de formation telle que définie à l'article R. 813-5.

-L'organisation pédagogique de l'établissement peut également prévoir des regroupements d'élèves préparant le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles.

-

 ######## Article R813-44

 Les formations telles que définies à l'article R. 813-5 faisant l'objet d'un contrat entre l'Etat et l'association ou l'organisme responsable d'un établissement d'enseignement agricole privé constituent la structure pédagogique du secteur sous contrat de l'établissement.

@@ -82662,8 +82658,6 @@ Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie

 Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

-<div align="center">

-

 <table border="1"><tbody>

  <tr>

   <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

@@ -82727,7 +82721,7 @@ Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 811-107</td>

-  <td align="justify" valign="bottom">Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="justify">R. 811-108</td>

@@ -82781,18 +82775,6 @@ Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au

   <td align="justify">D. 811-146 à D. 811-148-6</td>

   <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td align="justify">D. 811-150</td>

-  <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="justify">D. 811-151 à D. 811-152</td>

-  <td align="justify">Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td align="justify">D. 811-153</td>

-  <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles</td>

- </tr>

  <tr>

   <td align="justify">D. 811-154</td>

   <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural</td>

@@ -82803,7 +82785,7 @@ Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 811-174 à D. 811-176</td>

-  <td align="justify" valign="bottom">Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="justify">D. 811-177</td>

@@ -82823,8 +82805,6 @@ Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au

  </tr>

 </tbody></table>

-</div>

-

 ##### Article D843-3

 L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna, dénommé “lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna”, comprend un lycée d'enseignement professionnel agricole et une exploitation agricole.