Code rural et de la pêche maritime

####### Article R742-2

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3, dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :

a) 

Les

L'article R. 311-l, les

 chapitres 3,

4 et 5 du titre Ier ;

b) Le chapitre 1er, à l'exception de l'article R. 321-4, et les chapitres 2,3 et 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1, R. 351-37-2 et du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Pour l'application de ces dispositions, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires d'assurance maladie et caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.

######## Article R761-1

Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale :

1° 

Les

L'article R. 311-1, les

 articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ;

3° Les titres III, IV, V, VI ;

4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ;

5° L'article R. 383-1.