Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 mai 2021 (version 10d98a9)
La précédente version était la version consolidée au 27 mai 2021.

... ...
@@ -71897,7 +71897,7 @@ Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obte
71897 71897
 
71898 71898
 ######### Article D741-65-1
71899 71899
 
71900
-Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions de l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.
71900
+Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.
71901 71901
 
71902 71902
 ######## Sous-paragraphe 5 : Métayers.
71903 71903