Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -65082,6 +65082,16 @@ Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du mat |
65082 | 65082 |
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65083 | 65083 |
Une personne désignée par l'employeur contrôle périodiquement le contenu de la trousse et du matériel hémostatique. Elle vérifie les dates de péremption des produits. Cette personne est prioritairement désignée parmi celles qui ont bénéficié de la formation aux premiers secours prévue à l'article R. 717-57. Ce contrôle peut également être opéré par le référent santé sécurité prévu à l'article L. 4644-1 du code du travail. |
65084 | 65084 |
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65085 |
+######## Article R717-78-14 |
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65086 |
+ |
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65087 |
+L'employeur s'assure que les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R. 717-57 du présent code au plus tard dans les six mois suivant l'embauche. |
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65088 |
+ |
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65089 |
+L'employeur ne peut affecter sur un chantier seulement un ou des travailleurs n'ayant pas encore reçu la formation aux premiers secours. |
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65090 |
+ |
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65091 |
+######## Article R717-78-15 |
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65092 |
+ |
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65093 |
+Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57. |
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65094 |
+ |
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65085 | 65095 |
####### Paragraphe 5 : Intempéries |
65086 | 65096 |
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65087 | 65097 |
######## Article R717-78-16 |