Code rural et de la pêche maritime

###### Article D781-90

I.

-Au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002, le

 – Le

 nombre

 annuel

 de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 1° de l'article D. 781-84 est ainsi déterminé :

“ 

1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 14 hectares

 pondérés

, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :

“ P = 50

P = A

 × HP/7

“ où

Où

 :

“ 

P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ;

HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés

 ”

 ;

2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 14,01 et 40 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est 

au plus 

égal à 100 par an

 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117 par an pour l'année 2017 et à 133 par an à compter de l'année 2018

 ;

3° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 40 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :

“ P = 100 + 2,5

P = B + C

 × (HP-40)

“ où

Où

 :

“ 

P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ;

“ 

B est égal à 100 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117 pour l'année 2017 et à 133 à compter de l'année 2018 ;

HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés.

 ”

II.

-Au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2010, le

 – Le

 nombre

 annuel

 de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 3° de l'article D. 781-84 est ainsi déterminé :

“ 

1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 14 hectares

 pondérés

, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante :

“ P = 33

P = D

 × HP/7

“ où

Où

 :

“ 

D est égal à 33 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2010 et antérieures au 1er janvier 2017, à 38,5 pour l'année 2017 et à 44 à compter de l'année 2018 ;

HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares pondérés ;

 ”

2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est égal à 66 par an

 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2010 et antérieures au 1er janvier 2017, à 77 par an pour l'année 2017 et à 88 par an à compter de l'année 2018

.

III.

-

 – 

Le nombre annuel de points est porté au compte de l'intéressé, lorsque la cotisation de l'année considérée mentionnée à l'article D. 781-102 est acquittée dans sa totalité, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 781-41.

###### Article D781-91

Au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002, le

Le

 nombre

 annuel

 de points de retraite complémentaire obligatoire porté au compte de l'assuré mentionné au 2° de l'article D. 781-84 est égal à 

: 100/7

100/7 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117/7 pour l'année 2017 et à 133/7 à compter de l'année 2018

.

Le nombre annuel de points est porté au compte de l'intéressé, lorsque la cotisation de l'année considérée mentionnée à l'article D. 781-102 est acquittée dans sa totalité, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 781-41.