Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 juin 2016 (version f77a1eb)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2016.

... ...
@@ -74168,7 +74168,7 @@ L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agri
74168 74168
 
74169 74169
 9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
74170 74170
 
74171
-10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
74171
+10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
74172 74172
 
74173 74173
 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
74174 74174