Code rural et de la pêche maritime


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Version consolidée au 5 septembre 2011 (version 0c88b94)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2011.

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@@ -68967,13 +68967,13 @@ Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'applicati
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 ##### Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
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-###### Article R811-144
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+###### Article D811-144
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-L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire soit à la fin du premier cycle de l'enseignement général, soit à la fin des classes de cinquième ou de quatrième, aux élèves âgés de quatorze ou de quinze ans.
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+L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire, soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article.
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 Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.
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-###### Article R811-145
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+###### Article D811-145
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 A l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second degré comprend :
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 - un cycle de deux ans conduisant au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
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@@ -69243,7 +69243,7 @@ L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer
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 ###### Sous-section 4 : Dispositions diverses.
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-####### Article R811-155
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+####### Article D811-155
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 En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
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