Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er mars 2009 (version 86666fa)
La précédente version était la version consolidée au 27 février 2009.

... ...
@@ -65500,7 +65500,7 @@ L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agri
65500 65500
 
65501 65501
 4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
65502 65502
 
65503
-5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
65503
+5° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
65504 65504
 
65505 65505
 6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
65506 65506