Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 novembre 2008 (version 6c3bae2)
La précédente version était la version consolidée au 17 novembre 2008.

... ...
@@ -68392,6 +68392,8 @@ Le transport d'animaux vivants étant soumis à des réglementations particuliè
68392 68392
 
68393 68393
 Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputables.
68394 68394
 
68395
+### Sous-section
68396
+
68395 68397
 ### Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.
68396 68398
 
68397 68399
 #### Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18