Code rural et de la pêche maritime


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Version consolidée au 23 décembre 2007 (version 59240d7)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2007.

... ...
@@ -6680,7 +6680,7 @@ Les fonds de formation professionnelle continue agricoles prévoient les conditi
6680 6680
 
6681 6681
 #### Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
6682 6682
 
6683
-#### Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
6683
+#### Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
6684 6684
 
6685 6685
 ##### Article L355-1
6686 6686
 
... ...
@@ -8340,7 +8340,7 @@ Les mutations de toute nature ayant pour objet soit le droit du bailleur, soit l
8340 8340
 
8341 8341
 Les articles L. 451-1 à L. 451-12 sont applicables à Mayotte.
8342 8342
 
8343
-### Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
8343
+### Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
8344 8344
 
8345 8345
 #### Chapitre Ier : Régime de droit commun
8346 8346
 
... ...
@@ -12087,7 +12087,7 @@ Toute atteinte portée sciemment aux droits du titulaire d'un certificat d'obten
12087 12087
 
12088 12088
 ### Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
12089 12089
 
12090
-#### Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
12090
+#### Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à Mayotte.
12091 12091
 
12092 12092
 ##### Article L681-1
12093 12093
 
... ...
@@ -12129,7 +12129,7 @@ La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens
12129 12129
 
12130 12130
 Les articles L. 621-12 à L. 621-15, L. 621-18, L. 621-20 à L. 621-22, L. 621-24 à L. 621-36, L. 621-38, L. 622-1, L. 631-1 à L. 631-23, L. 632-1 à L. 632-9, L. 632-12, L. 632-13, L. 654-28 à L. 654-30, L. 671-3 et L. 671-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
12131 12131
 
12132
-#### Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
12132
+#### Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.
12133 12133
 
12134 12134
 ##### Article L683-1
12135 12135
 
... ...
@@ -16787,7 +16787,7 @@ Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une mi
16787 16787
 
16788 16788
 L'évaluation de la recherche agronomique et vétérinaire repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats.
16789 16789
 
16790
-### Titre IV : Dispositions applicables à Mayotte
16790
+### Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte.
16791 16791
 
16792 16792
 #### Chapitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricole.
16793 16793