Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 décembre 2007 (version b3f48af)
La précédente version était la version consolidée au 10 décembre 2007.

... ...
@@ -57815,7 +57815,7 @@ Les organismes de mutualité sociale agricole supportent la totalité des charge
57815 57815
 
57816 57816
 ###### Article R751-69
57817 57817
 
57818
-L'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale est applicable au régime défini au présent chapitre.
57818
+Les articles R. 454-1 à R. 454-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
57819 57819
 
57820 57820
 ###### Article R751-70
57821 57821