Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -14250,7 +14250,7 @@ Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses |
14250 | 14250 |
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14251 | 14251 |
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre. |
14252 | 14252 |
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-Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa. |
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+Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa. |
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14254 | 14254 |
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##### Section 3 : Prestations. |
14256 | 14256 |
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