Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er juillet 1993 (version 04594db)
La précédente version était la version consolidée au 23 juin 1993.

... ...
@@ -23423,12 +23423,6 @@ La sanction de cette formation est le diplôme d'ingénieur des industries agric
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 Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.
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-###### Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
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-####### Article R*814-9
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-Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.
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 ###### Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
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23434 23428
 ####### Paragraphe 1 : Dispositions générales.