Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -16820,14 +16820,6 @@ Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et |
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Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités. |
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-###### Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale |
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-####### Paragraphe 1 : Dispositions générales. |
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-######## Article R*814-16 |
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-Des licenciés ès-sciences peuvent, après accomplissement d'un stage agricole, être admis, dans chacune des écoles, en deuxième année, dans la limite des proportions prévues pour les écoles nationales supérieures d'ingénieurs. Les conditions d'admission à ce stage et les modalités de celui-ci sont fixées après avis de la commission permanente, par arrêté du ministre de l'agriculture. |
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16831 | 16823 |
###### Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale |
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16833 | 16825 |
####### Paragraphe 1 : Dispositions générales. |