Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -9494,7 +9494,7 @@ Le Conseil d'administration définit les principes de l'aménagement, de la gest |
9494 | 9494 |
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9495 | 9495 |
######## Article R*241-18 |
9496 | 9496 |
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9497 |
-Le décret de création du parc fixe la composition du conseil d'administration qui comporte notamment des représentants des administrations intéressées, des représentants des collectivités locales et des personnalités. |
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9497 |
+Le décret de création du parc fixe la composition ainsi que les conditions de désignation des membres du conseil d'administration, qui comporte notamment des représentants des administrations intéressées, des représentants des collectivités locales, un ou plusieurs représentants du personnel et des personnalités. |
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9498 | 9498 |
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9499 | 9499 |
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature. |
9500 | 9500 |
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