Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6530,12 +6530,6 @@ Le régime adopté pour l'exploitation du domaine et le pensionnat est, sauf cas |
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La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle agricole prévu à l'article R. 812-2. |
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-##### Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue. |
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-###### Article R*812-6 |
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-Les diplômes sanctionnant l'enseignement technologique agricole de cycle court peuvent également être délivrés au titre de la formation professionnelle continue et préparés dans des établissements publics ou privés ayant passé des conventions avec le ministre de l'agriculture en application du livre IX du code du travail. |
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#### Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles |
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##### Section 1 : Enseignement technologique de cycle long. |