Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -39577,7 +39577,7 @@ Outre les huit parlementaires prévus à l'article L. 253-8, le conseil comprend |
| 39577 | 39577 |
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| 39578 | 39578 |
12° Le président de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 ou son représentant ; |
| 39579 | 39579 |
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| 39580 |
-13° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; |
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| 39580 |
+13° Trois représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement ; |
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| 39581 | 39581 |
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| 39582 | 39582 |
14° Le président de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation ou son représentant ; |
| 39583 | 39583 |
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