Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 16 septembre 2020 (version f9a73e0)
La précédente version était la version consolidée au 13 septembre 2020.

... ...
@@ -92332,6 +92332,32 @@ travaux susceptibles de provoquer ces maladies</th>
92332 92332
 
92333 92333
 <em>(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</em>
92334 92334
 
92335
+#### Article Tableau n° 60
92336
+
92337
+AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2
92338
+
92339
+<table border="1"><tbody>
92340
+ <tr>
92341
+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>
92342
+  <th>DÉLAI
92343
+
92344
+de prise en charge</th>
92345
+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
92346
+
92347
+susceptibles de provoquer ces maladies</th>
92348
+ </tr>
92349
+ <tr>
92350
+  <td align="justify">Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès</td>
92351
+  <td>14 jours</td>
92352
+  <td align="justify">Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :
92353
+
92354
+- les services de santé au travail ;
92355
+- les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
92356
+- les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
92357
+- les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.</td>
92358
+ </tr>
92359
+</tbody></table>
92360
+
92335 92361
 ### Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
92336 92362
 
92337 92363
 #### Article Annexe III