Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 septembre 2020 (version b7a7824)
La précédente version était la version consolidée au 31 août 2020.

... ...
@@ -92289,14 +92289,17 @@ de provoquer ces maladies</center></td>
92289 92289
 <table border="1"><tbody>
92290 92290
  <tr>
92291 92291
   <th>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</th>
92292
-  <th>DÉLAI DE PRISE en charge</th>
92293
-  <th>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie</th>
92292
+  <th>DÉLAI DE PRISE
92293
+en charge</th>
92294
+  <th>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
92295
+susceptibles de provoquer cette maladie</th>
92294 92296
  </tr>
92295 92297
  <tr>
92296
-  <td valign="top">Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.</td>
92297
-  <td valign="top">1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
92298
-  <td valign="top">Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
92298
+  <td>Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.</td>
92299
+  <td>7 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
92300
+  <td>Travaux exposant habituellement aux pesticides :
92299 92301
 
92302
+- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
92300 92303
 - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.</td>
92301 92304
  </tr>
92302 92305
 </tbody></table>