Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 décembre 2018 (version 8a41115)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 2018.

... ...
@@ -70487,7 +70487,7 @@ Les propositions de modification du plan triennal mentionnées à l'article L. 7
70487 70487
 
70488 70488
 ######## Article D732-166
70489 70489
 
70490
-La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2017 à 0,336 2 euros.
70490
+La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2018 à 0,3382 euros et pour l'année 2019 à 0,3392 euros.
70491 70491
 
70492 70492
 ####### Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
70493 70493