Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 mai 2012 (version 5d55a58)
La précédente version était la version consolidée au 9 mai 2012.

... ...
@@ -33488,7 +33488,7 @@ L'autorité administrative mentionnée au V de l'article L. 251-1 est le ministr
33488 33488
 
33489 33489
 ##### Section 1 : Dispositions générales
33490 33490
 
33491
-###### Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.
33491
+###### Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes
33492 33492
 
33493 33493
 ####### Article R253-1
33494 33494