Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -61911,7 +61911,7 @@ d) Unions ou fédérations départementales de la mutualité agricole créées e |
61911 | 61911 |
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61912 | 61912 |
e) Etablissements ou institutions destinés à améliorer l'état sanitaire et social créés en application de l'article R. 726-1 ; |
61913 | 61913 |
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61914 |
-f) Comités techniques paritaires de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, institués par la section 8 du présent chapitre ; |
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61914 |
+f) Comités techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, institués par la section 8 du présent chapitre ; |
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61915 | 61915 |
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61916 | 61916 |
g) Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles, institué à l'article L. 726-2 ; |
61917 | 61917 |
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