Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article R831-4-1 |
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| 69558 | 69558 |
Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. |
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| 69560 |
Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. |