Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -23481,7 +23481,7 @@ Le candidat doit joindre à sa demande : |
23481 | 23481 |
|
23482 | 23482 |
5. Une justification ou, à défaut, un engagement de souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle précisant les risques couverts et les montants de garanties dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 171-1. Le comité fixe les montants minima des garanties à souscrire ; |
23483 | 23483 |
|
23484 |
-6. Un extrait de casier judiciaire n° 3 ou, pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, une attestation certifiant que le détenteur est légalement établi dans un Etat membre pour y exercer les missions d'expertise mentionnées à l'article L. 171-1 et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction, même temporaire, d'exercer ; |
|
23484 |
+6. Un extrait de casier judiciaire n° 3 ou pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, une attestation certifiant que son détenteur n'encourt, à la date de sa délivrance, aucune interdiction, même temporaire, d'exercer ; |
|
23485 | 23485 |
|
23486 | 23486 |
7. Une déclaration sur l'honneur, établie sur papier libre, par laquelle l'intéressé justifie que les exigences visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 171-10 et au deuxième alinéa de l'article L. 171-1 sont satisfaites. |
23487 | 23487 |
|
... | ... |
@@ -51872,85 +51872,67 @@ Le respect de ces exigences est contrôlé dans les conditions prévues aux arti |
51872 | 51872 |
|
51873 | 51873 |
###### Article D666-1 |
51874 | 51874 |
|
51875 |
-En application de l'article L. 621-16, les producteurs de céréales peuvent, avec l'autorisation et sous le contrôle des collecteurs agréés, livrer directement leurs marchandises aux clients de ces derniers. |
|
51875 |
+En application de l'article L. 621-16, les producteurs de céréales peuvent, avec l'autorisation et sous le contrôle des collecteurs de céréales, livrer directement leurs marchandises aux clients de ces derniers. |
|
51876 | 51876 |
|
51877 |
-Dans ce cas, le collecteur agréé autorise le producteur à procéder à une livraison directe de céréales, établit le contrat de vente et la facturation, sécurise le paiement du producteur conformément aux dispositions de l'article L. 621-26 et effectue les déclarations statistiques mentionnées à l'article D. 666-7. |
|
51877 |
+Dans ce cas, le collecteur de céréales autorise le producteur à procéder à une livraison directe de céréales, établit le contrat de vente et la facturation, sécurise le paiement du producteur conformément aux dispositions de l'article L. 621-26 et effectue les déclarations statistiques mentionnées à l'article D. 666-7. |
|
51878 | 51878 |
|
51879 | 51879 |
###### Article D666-2 |
51880 | 51880 |
|
51881 |
-La qualité de collecteur agréé est conférée aux personnes justifiant : |
|
51882 |
- |
|
51883 |
-1° Soit qu'elles traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ; |
|
51884 |
- |
|
51885 |
-2° Soit qu'elles collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation. |
|
51881 |
+Les personnes qui traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ou collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation déposent la déclaration prévue par l'article L. 666-1 auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1. Cette déclaration est établie selon le modèle fixé par le directeur général de cet établissement. |
|
51886 | 51882 |
|
51887 | 51883 |
###### Article D666-3 |
51888 | 51884 |
|
51889 |
-L'agrément comme collecteur est subordonné aux conditions suivantes : |
|
51890 |
- |
|
51891 |
-I.-En ce qui concerne les personnes physiques : |
|
51892 |
- |
|
51893 |
-1° Justifier de leur qualité de commerçant, par leur inscription au registre du commerce ou par tout document de portée équivalente émis par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ; |
|
51894 |
- |
|
51895 |
-2° Avoir leur domicile en France ou dans la Communauté européenne ; |
|
51896 |
- |
|
51897 |
-3° Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de l'une des sanctions mentionnées à l'article D. 666-9. |
|
51885 |
+Le dossier de déclaration comprend : |
|
51898 | 51886 |
|
51899 |
-II.-En ce qui concerne les personnes morales : |
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51887 |
+1° Une pièce justifiant de la qualité de commerçant de l'auteur de la déclaration, par son inscription au registre du commerce ou par tout document de portée équivalente émis par les autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ; |
|
51900 | 51888 |
|
51901 |
-1° Etre constituées conformément à la réglementation française ou à celle d'un Etat membre de la Communauté européenne ; |
|
51889 |
+2° Pour une personne morale, une pièce justifiant qu'elle est constituée conformément à la réglementation française ou à celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ; |
|
51902 | 51890 |
|
51903 |
-2° Avoir en France ou dans la Communauté européenne leur siège statutaire ou leur administration centrale, ou leur principal établissement ; |
|
51891 |
+3° Une pièce justifiant que la personne a, selon le cas, son domicile, son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ; |
|
51904 | 51892 |
|
51905 |
-3° Justifier de leur qualité de commerçant par leur inscription au registre du commerce ou par tout document de portée équivalente émis par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ; |
|
51906 |
- |
|
51907 |
-4° Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de l'une des sanctions mentionnées à l'article D. 666-9. |
|
51908 |
- |
|
51909 |
-Les personnes physiques ou morales établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont exemptées de la production des pièces visées aux paragraphes I et II dès lors qu'elles les ont déjà fournies pour l'exercice de l'activité de collecteurs de céréales dans cet Etat. |
|
51893 |
+4° Une attestation sur l'honneur du déclarant de ne pas se trouver en état de liquidation judiciaire et de ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation à une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou tous autres faits contraires à la probité, ou à une peine criminelle, ni été sanctionné en application de l'article L. 666-8 du présent code, de l'article 1619 du code général des impôts , ou des dispositions du titre V du livre VI du code de commerce . |
|
51910 | 51894 |
|
51911 | 51895 |
###### Article D666-4 |
51912 | 51896 |
|
51913 |
-L'agrément des collecteurs de céréales est délivré par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ou, par délégation de celui-ci, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétent. |
|
51897 |
+Les personnes physiques ou morales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont exemptées de la production des pièces mentionnées à l'article D. 666-3 dès lors qu'elles les ont déjà fournies pour l'exercice de l'activité de collecteurs de céréales dans cet Etat. |
|
51914 | 51898 |
|
51915 |
-Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du directeur général. Ce recours, qui est suspensif, doit être formé dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Le directeur général dispose de deux mois pour se prononcer. |
|
51899 |
+Les collecteurs agréés en application de la réglementation en vigueur avant l'intervention du |
|
51900 |
+décret n° 2010-960 du 25 août 2010 |
|
51901 |
+sont regardés comme régulièrement déclarés. |
|
51916 | 51902 |
|
51917 | 51903 |
###### Article D666-5 |
51918 | 51904 |
|
51919 |
-Afin d'assurer la loyauté des transactions commerciales, les collecteurs agréés doivent faire usage d'équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales. |
|
51905 |
+Afin d'assurer la loyauté des transactions commerciales, les collecteurs de céréales doivent faire usage d'équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales. |
|
51920 | 51906 |
|
51921 | 51907 |
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces équipements. |
51922 | 51908 |
|
51923 | 51909 |
###### Article D666-6 |
51924 | 51910 |
|
51925 |
-Les collecteurs agréés sont astreints à tenir une comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements de céréales, conforme aux principes figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce. Cette comptabilité peut être tenue sur tout support et par tout moyen accepté par l'administration fiscale. |
|
51911 |
+Les collecteurs de céréales sont astreints à tenir une comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements de céréales, conforme aux principes figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce. Cette comptabilité peut être tenue sur tout support et par tout moyen accepté par l'administration fiscale. |
|
51926 | 51912 |
|
51927 | 51913 |
###### Article D666-7 |
51928 | 51914 |
|
51929 |
-Afin d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées, les collecteurs agréés adressent à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 des déclarations statistiques sur les flux, stocks et grandes utilisations des grains collectés établies selon les modèles fixés en conformité avec les instructions et selon la périodicité requise par l'établissement. |
|
51915 |
+Afin d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées, les collecteurs de céréales adressent à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 des déclarations statistiques sur les flux, stocks et grandes utilisations des grains collectés établies selon les modèles fixés en conformité avec les instructions et selon la périodicité requise par l'établissement. |
|
51930 | 51916 |
|
51931 | 51917 |
Les personnels de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 sont astreints au secret professionnel et au devoir de discrétion dans le traitement et l'exploitation de ces déclarations, conformément aux dispositions en vigueur. |
51932 | 51918 |
|
51933 | 51919 |
###### Article D666-8 |
51934 | 51920 |
|
51935 |
-Les collecteurs agréés établis en France tiennent à disposition des agents mentionnés à l'article D. 666-22 les documents nécessaires aux contrôles, notamment la comptabilité matière mentionnée à l'article D. 666-6, au siège social de l'entreprise ou à leur domicile. |
|
51921 |
+Les collecteurs de céréales établis en France tiennent à disposition des agents mentionnés à l'article D. 666-22 les documents nécessaires aux contrôles, notamment la comptabilité matière mentionnée à l'article D. 666-6, au siège social de l'entreprise ou à leur domicile. |
|
51936 | 51922 |
|
51937 |
-Les collecteurs agréés non établis en France transmettent ces documents, par tout moyen, à toute réquisition de ces mêmes agents. |
|
51923 |
+Les collecteurs de céréales non établis en France transmettent ces documents, par tout moyen, à toute réquisition de ces mêmes agents. |
|
51938 | 51924 |
|
51939 | 51925 |
###### Article D666-9 |
51940 | 51926 |
|
51941 |
-L'autorité désignée au premier alinéa de l'article D. 666-4 retire, après avoir mis les intéressés à même de présenter leurs observations, l'agrément des collecteurs qui ont fait l'objet de condamnations à des peines correctionnelles pour vol, escroqueries, abus de confiance ou tous autres faits contraires à la probité, ou à des peines criminelles, ou encore qui ont été condamnés pour des infractions à l'article 1619 du code général des impôts, ou qui ont été sanctionnés en application de l'article L. 621-33 du code rural, ou qui se trouvent en état de liquidation judiciaire, ou à l'encontre desquels a été prononcée l'une des sanctions prévues au titre V de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises. |
|
51942 |
- |
|
51943 |
-Ce retrait d'agrément, qui doit être motivé et qui emporte de droit l'interdiction d'acheter et de livrer des céréales, peut donner lieu, de la part des intéressés, à un recours devant le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1. Ce recours, qui est suspensif, doit être formé dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Le directeur général dispose de deux mois pour se prononcer. |
|
51927 |
+Conformément au dernier alinéa de l'article L. 666-1, l'inobservation par les collecteurs de céréales des obligations qui leur incombent, notamment l'obligation d'exercer leur activité avec probité et de respecter les dispositions des articles D. 666-2 à D. 666-8 du présent code et de l'article 1619 du code général des impôts , peut, après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, entraîner, selon la gravité du manquement : |
|
51944 | 51928 |
|
51945 |
-###### Article D666-10 |
|
51929 |
+a) La suspension pendant une durée maximale de six mois du droit de collecter des céréales ; |
|
51946 | 51930 |
|
51947 |
-Indépendamment des sanctions prévues à l'article L. 621-33, l'inobservation par les collecteurs agréés des obligations qui leur incombent en vertu des dispositions des articles D. 666-2 à D. 666-8 peut, après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, entraîner : |
|
51948 |
-- la suspension de l'agrément pendant une durée maximale de six mois ; |
|
51949 |
-- le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article D. 666-9. |
|
51931 |
+b) L'interdiction d'exercer cette activité. |
|
51950 | 51932 |
|
51951 |
-La suspension ou le retrait est prononcé par l'autorité qui a accordé l'agrément. La décision de suspension de l'agrément doit être motivée. Elle emporte l'interdiction provisoire de livrer et d'acheter des céréales. |
|
51933 |
+Dans ce dernier cas, la personne sanctionnée ne peut déposer une nouvelle déclaration en qualité de collecteur de céréales qu'à l'issue d'un délai de cinq ans. |
|
51952 | 51934 |
|
51953 |
-Les décisions de suspension ou de retrait peuvent faire l'objet d'un recours devant le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 dans les conditions mentionnées à l'article D. 666-4. |
|
51935 |
+La décision de suspension ou d'interdiction est prise par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1. Elle doit être motivée. |
|
51954 | 51936 |
|
51955 | 51937 |
##### Section 2 : L'aval. |
51956 | 51938 |
|
... | ... |
@@ -52088,6 +52070,16 @@ Sont soumis au contrôle de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 le |
52088 | 52070 |
|
52089 | 52071 |
La dénomination " méteil ” est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 % au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage. |
52090 | 52072 |
|
52073 |
+#### Chapitre VII : Les oléagineux |
|
52074 |
+ |
|
52075 |
+##### Article D667-1 |
|
52076 |
+ |
|
52077 |
+Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux. |
|
52078 |
+ |
|
52079 |
+##### Article D667-2 |
|
52080 |
+ |
|
52081 |
+Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables, mutatis mutandis, à la collecte des oléagineux. |
|
52082 |
+ |
|
52091 | 52083 |
### Titre VII : Dispositions pénales |
52092 | 52084 |
|
52093 | 52085 |
#### Article R671-1 |
... | ... |
@@ -73716,37 +73708,148 @@ Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents |
73716 | 73708 |
|
73717 | 73709 |
#### Article Annexe V à l'article R813-47 |
73718 | 73710 |
|
73719 |
-<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="1"><thead> |
|
73711 |
+Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé selon les tableaux ci-dessous : |
|
73712 |
+ |
|
73713 |
+Pour l'année scolaire 2010-2011 : |
|
73714 |
+ |
|
73715 |
+<table border="1"><tbody> |
|
73720 | 73716 |
<tr> |
73721 |
- <td colspan="2" rowspan="2" width="227"><center>Nombre de postes de formateurs nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves</center></td> |
|
73722 |
- <td colspan="2" width="227"><center>Rythme approprié</center></td> |
|
73717 |
+ <th></th> |
|
73718 |
+ <th colspan="3">RYTHME APPROPRIÉ</th> |
|
73723 | 73719 |
</tr> |
73724 | 73720 |
<tr> |
73725 |
- <td><center>Par alternance</center></td> |
|
73726 |
- <td><center>Par une autre méthode pédagogique</center></td> |
|
73721 |
+ <th></th> |
|
73722 |
+ <th>Par alternance</th> |
|
73723 |
+ <th colspan="2">Par une autre méthode |
|
73724 |
+pédagogique</th> |
|
73727 | 73725 |
</tr> |
73728 |
-</thead><tbody> |
|
73729 | 73726 |
<tr> |
73730 |
- <td valign="top"></td> |
|
73731 |
- <td valign="top"><center>4<sup>e</sup> - 3<sup>e</sup> |
|
73732 |
-</center></td> |
|
73733 |
- <td valign="top"><center>1.30</center></td> |
|
73734 |
- <td valign="top"><center>1.77</center></td> |
|
73727 |
+ <td align="center">Cycle court :</td> |
|
73728 |
+ <td align="center"></td> |
|
73729 |
+ <td align="center"></td> |
|
73730 |
+ </tr> |
|
73731 |
+ <tr> |
|
73732 |
+ <td align="center">4e, 3e</td> |
|
73733 |
+ <td align="center">1,30</td> |
|
73734 |
+ <td align="center">1,77</td> |
|
73735 |
+ </tr> |
|
73736 |
+ <tr> |
|
73737 |
+ <td align="center">CAPA, BEPA</td> |
|
73738 |
+ <td align="center">1,86</td> |
|
73739 |
+ <td align="center">1,86</td> |
|
73740 |
+ </tr> |
|
73741 |
+ <tr> |
|
73742 |
+ <td align="center">Cycle long :</td> |
|
73743 |
+ <td align="center"></td> |
|
73744 |
+ <td align="center"></td> |
|
73745 |
+ </tr> |
|
73746 |
+ <tr> |
|
73747 |
+ <td align="center">baccalauréat</td> |
|
73748 |
+ <td align="center">1,88</td> |
|
73749 |
+ </tr> |
|
73750 |
+ <tr> |
|
73751 |
+ <td align="center">Cycle supérieur court :</td> |
|
73752 |
+ <td align="center"></td> |
|
73753 |
+ <td align="center"></td> |
|
73754 |
+ </tr> |
|
73755 |
+ <tr> |
|
73756 |
+ <td align="center">BTSA</td> |
|
73757 |
+ <td align="center">1,88</td> |
|
73758 |
+ </tr> |
|
73759 |
+</tbody></table> |
|
73760 |
+ |
|
73761 |
+Pour l'année scolaire 2011-2012 : |
|
73762 |
+ |
|
73763 |
+<table border="1"><tbody> |
|
73764 |
+ <tr> |
|
73765 |
+ <th></th> |
|
73766 |
+ <th colspan="3">RYTHME APPROPRIÉ</th> |
|
73735 | 73767 |
</tr> |
73736 | 73768 |
<tr> |
73737 |
- <td valign="top">Cycle court</td> |
|
73738 |
- <td valign="top"><center>CAPA-BEPA</center></td> |
|
73739 |
- <td valign="top"><center>1.77</center></td> |
|
73740 |
- <td valign="top"><center>1.78</center></td> |
|
73769 |
+ <th></th> |
|
73770 |
+ <th>Par alternance</th> |
|
73771 |
+ <th colspan="2">Par une autre méthode |
|
73772 |
+pédagogique</th> |
|
73741 | 73773 |
</tr> |
73742 | 73774 |
<tr> |
73743 |
- <td valign="top">Cycle long</td> |
|
73744 |
- <td valign="top"><center>BTA</center></td> |
|
73745 |
- <td colspan="2" valign="top"><center>1.82</center></td> |
|
73775 |
+ <td align="center">Cycle court :</td> |
|
73776 |
+ <td align="center"></td> |
|
73777 |
+ <td align="center"></td> |
|
73778 |
+ </tr> |
|
73779 |
+ <tr> |
|
73780 |
+ <td align="center">4e, 3e</td> |
|
73781 |
+ <td align="center">1,30</td> |
|
73782 |
+ <td align="center">1,77</td> |
|
73783 |
+ </tr> |
|
73784 |
+ <tr> |
|
73785 |
+ <td align="center">CAPA, BEPA</td> |
|
73786 |
+ <td align="center">1,89</td> |
|
73787 |
+ <td align="center">1,89</td> |
|
73788 |
+ </tr> |
|
73789 |
+ <tr> |
|
73790 |
+ <td align="center">Cycle long :</td> |
|
73791 |
+ <td align="center"></td> |
|
73792 |
+ <td align="center"></td> |
|
73793 |
+ </tr> |
|
73794 |
+ <tr> |
|
73795 |
+ <td align="center">baccalauréat</td> |
|
73796 |
+ <td align="center">1,92</td> |
|
73797 |
+ </tr> |
|
73798 |
+ <tr> |
|
73799 |
+ <td align="center">Cycle supérieur court :</td> |
|
73800 |
+ <td align="center"></td> |
|
73801 |
+ <td align="center"></td> |
|
73802 |
+ </tr> |
|
73803 |
+ <tr> |
|
73804 |
+ <td align="center">BTSA</td> |
|
73805 |
+ <td align="center">1,92</td> |
|
73806 |
+ </tr> |
|
73807 |
+</tbody></table> |
|
73808 |
+ |
|
73809 |
+A partir de l'année scolaire 2012-2013 : |
|
73810 |
+ |
|
73811 |
+<table border="1"><tbody> |
|
73812 |
+ <tr> |
|
73813 |
+ <th></th> |
|
73814 |
+ <th colspan="3">RYTHME APPROPRIÉ</th> |
|
73815 |
+ </tr> |
|
73816 |
+ <tr> |
|
73817 |
+ <th></th> |
|
73818 |
+ <th>Par alternance</th> |
|
73819 |
+ <th colspan="2">Par une autre méthode |
|
73820 |
+pédagogique</th> |
|
73821 |
+ </tr> |
|
73822 |
+ <tr> |
|
73823 |
+ <td align="center">Cycle court :</td> |
|
73824 |
+ <td align="center"></td> |
|
73825 |
+ <td align="center"></td> |
|
73826 |
+ </tr> |
|
73827 |
+ <tr> |
|
73828 |
+ <td align="center">4e, 3e</td> |
|
73829 |
+ <td align="center">1,30</td> |
|
73830 |
+ <td align="center">1,77</td> |
|
73831 |
+ </tr> |
|
73832 |
+ <tr> |
|
73833 |
+ <td align="center">CAPA, BEPA</td> |
|
73834 |
+ <td align="center">1,95</td> |
|
73835 |
+ <td align="center">1,95</td> |
|
73836 |
+ </tr> |
|
73837 |
+ <tr> |
|
73838 |
+ <td align="center">Cycle long :</td> |
|
73839 |
+ <td align="center"></td> |
|
73840 |
+ <td align="center"></td> |
|
73841 |
+ </tr> |
|
73842 |
+ <tr> |
|
73843 |
+ <td align="center">baccalauréat</td> |
|
73844 |
+ <td align="center">2,00</td> |
|
73845 |
+ </tr> |
|
73846 |
+ <tr> |
|
73847 |
+ <td align="center">Cycle supérieur court :</td> |
|
73848 |
+ <td align="center"></td> |
|
73849 |
+ <td align="center"></td> |
|
73746 | 73850 |
</tr> |
73747 | 73851 |
<tr> |
73748 |
- <td valign="top">Cycle supérieur court</td> |
|
73749 |
- <td valign="top"><center>BTSA</center></td> |
|
73750 |
- <td colspan="2" valign="top"><center>1.82</center></td> |
|
73852 |
+ <td align="center">BTSA</td> |
|
73853 |
+ <td align="center">2,00</td> |
|
73751 | 73854 |
</tr> |
73752 | 73855 |
</tbody></table> |