Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 avril 2010 (version 3765f1f)
La précédente version était la version consolidée au 4 avril 2010.

... ...
@@ -65944,8 +65944,6 @@ Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, au directeur adjoint,
65944 65944
 
65945 65945
 ####### Article R812-11
65946 65946
 
65947
-Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration. Toutefois, dans le cas des directeurs des établissements mentionnés aux aux 1°, 2°, 3°, 4° et 9° de l'article D. 812-1, cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
65948
-
65949 65947
 Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
65950 65948
 
65951 65949
 ###### Sous-section 4 : Conseils consultatifs
... ...
@@ -66124,7 +66122,7 @@ qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
66124 66122
 
66125 66123
 ######## Article R812-35
66126 66124
 
66127
-Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
66125
+Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
66128 66126
 
66129 66127
 ######## Article R812-36
66130 66128