Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 décembre 2009 (version 986a28c)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2009.

... ...
@@ -25161,7 +25161,7 @@ Les activités de stockage de matériel de reproduction pour le compte de la cry
25161 25161
 
25162 25162
 ####### Article D223-1
25163 25163
 
25164
-I. - La liste des maladies mentionnées à l'article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire est la suivante :
25164
+I.-La liste des maladies mentionnées à l'article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire est la suivante :
25165 25165
 
25166 25166
 <table border="1"><tbody>
25167 25167
  <tr>
... ...
@@ -25239,7 +25239,7 @@ de déclaration de la maladie</th>
25239 25239
 
25240 25240
 Troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus.
25241 25241
 
25242
-Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus).</td>
25242
+Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo.</td>
25243 25243
   <td align="center"></td>
25244 25244
  </tr>
25245 25245
  <tr>
... ...
@@ -25268,7 +25268,7 @@ Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus).</td>
25268 25268
  </tr>
25269 25269
 </tbody></table>
25270 25270
 
25271
-II. - Sans préjudice des conditions complémentaires de déclaration fixées ci-dessus, l'existence de la maladie donnant lieu à déclaration est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.
25271
+II.-Sans préjudice des conditions complémentaires de déclaration fixées ci-dessus, l'existence de la maladie donnant lieu à déclaration est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.
25272 25272
 
25273 25273
 ####### Article D223-2
25274 25274
 
... ...
@@ -25694,8 +25694,8 @@ crevette brune (Panaeus aztecus), crevette rose (Panaeus duorarum), crevette kur
25694 25694
  </tr>
25695 25695
  <tr>
25696 25696
   <td align="center">Salmonellose aviaire.</td>
25697
-  <td align="center">Salmonella identifiées dans les muscles.</td>
25698
-  <td align="center">Troupeaux de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus.</td>
25697
+  <td align="center">Salmonella enteritidis et Salmonella Typhimurium isolées dans les muscles.</td>
25698
+  <td align="center">Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo.</td>
25699 25699
  </tr>
25700 25700
  <tr>
25701 25701
   <td align="center">Septicémie hémorragique.</td>