Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
###### Article R751-69
L'article
Les articles
R. 454-1
à R. 454-3
du code de la sécurité sociale
est applicable
sont applicables
au régime défini au présent chapitre.