Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 décembre 2006 (version 53a3793)
La précédente version était la version consolidée au 23 décembre 2006.

... ...
@@ -65736,7 +65736,7 @@ Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévu
65736 65736
 
65737 65737
 ### Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.
65738 65738
 
65739
-#### Article Annexe I à l'article D212-13
65739
+#### Article Annexe I à l'article D212-78
65740 65740
 
65741 65741
 1. Objet et domaine d'application du contrat.
65742 65742