Code rural (nouveau)

####### Article D811-136

L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également préparer :

1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par 

le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

les articles D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation

 et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.

Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article 

14 du décret du 15 septembre 1993

D. 336-17 du code

 précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées à l'article 

4

D. 334-5

 du même 

décret

code

.

L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture ;

2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat technologique organisées par 

le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique.

les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de l'éducation.

####### Article D811-154

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par 

le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.

les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.