Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 avril 2005 (version b816094)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 2005.

... ...
@@ -29675,7 +29675,7 @@ g) Le directeur de la nature et des paysages au ministère chargé de l'environn
29675 29675
 
29676 29676
 h) Le directeur du budget ou son représentant ;
29677 29677
 
29678
-i) Le directeur du Trésor ou son représentant ;
29678
+i) Le directeur général de la Comptabilité publique ou son représentant ;
29679 29679
 
29680 29680
 j) Un représentant du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, désigné par arrêté du ministre de l'agriculture, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier et assure, en tant que de besoin, l'intérim de la présidence.
29681 29681