Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 avril 1995 (version 2002ba1)
La précédente version était la version consolidée au 6 avril 1995.

20024 20024
####### Article R*243-22
20025 20025

                                                                                    
20026 20026
Les conseils de rivage sont au nombre de sept :
20027 20027

                                                                                    
20028 20028
1° Le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
20029 20029

                                                                                    
20030 20030
2° Le conseil de rivage de la Corse (région Corse) ;
20031 20031

                                                                                    
20032 20032
3° Le conseil des rivages atlantiques (régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne) ;
20033 20033

                                                                                    
20034 20034
4° Le conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord (régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais) ;
20035 20035

                                                                                    
20036 20036
5° Le conseil des rivages français d'Amérique ;
20037 20037

                                                                                    
20038 20038
6° Le conseil des rivages français de l'océan Indien ;
20039 20039

                                                                                    
20040 20040
7° Le conseil des rivages des lacs.
20041 20041

                                                                                    
20042 20042
Les lacs 
entrant dans le champ d'attribution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont 
situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers
, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère,
 sont rattachés aux conseils de rivage maritime correspondants.
   

                    
20576
##### Article R261-1
20577

                        
20578
Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
   

                    
20588
###### Article R*261-3
20589

                        
20590
Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
20591

                        
20592
Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet.
20593

                        
20594
Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
20595

                        
20596
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
20597

                        
20598
Tourterelle :
20599

                        
20600
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 14 juillet.
20601

                        
20602
Date de clôture spécifique au plus tard le dernier dimanche d'août.
20603

                        
20604
Grive :
20605

                        
20606
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le premier dimanche d'octobre.
20607

                        
20608
Date de clôture spécifique au plus tard le premier dimanche de janvier.
   

                    
20610
###### Article R*261-4
20611

                        
20612
Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
20613

                        
20614
Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet.
20615

                        
20616
Date de clôture générale au plus tard le 15 février.
20617

                        
20618
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
20619

                        
20620
Tourterelle, ortolan :
20621

                        
20622
Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.
20623

                        
20624
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 septembre.
20625

                        
20626
Ramier, perdrix, grive :
20627

                        
20628
Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.
20629

                        
20630
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 novembre.
   

                    
20632
###### Article R*261-5
20633

                        
20634
Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :
20635

                        
20636
Gibier à poil :
20637

                        
20638
Date d'ouverture générale au plus tôt le 1er juin.
20639

                        
20640
Date de clôture générale au plus tard le 15 octobre.
20641

                        
20642
Tangue :
20643

                        
20644
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 15 février.
20645

                        
20646
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 avril.
20647

                        
20648
Cerf :
20649

                        
20650
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.
20651

                        
20652
Date de clôture spécifique au plus tard le 1er décembre.
20653

                        
20654
Gibier à plume :
20655

                        
20656
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.
20657

                        
20658
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.
20659

                        
20660
Merle :
20661

                        
20662
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juillet.
20663

                        
20664
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.
   

                    
20666
###### Article R*261-6
20667

                        
20668
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
20669

                        
20670
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août.
20671

                        
20672
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
20673

                        
20674
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
20675

                        
20676
Gibier sédentaire :
20677

                        
20678
- Cerf de Virginie.
20679

                        
20680
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 6 octobre.
20681

                        
20682
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 octobre.
20683

                        
20684
- Lièvre variable.
20685

                        
20686
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 27 octobre.
20687

                        
20688
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 janvier.
20689

                        
20690
- Gélinotte, lagopède.
20691

                        
20692
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 13 septembre.
20693

                        
20694
Date de clôture spécifique au plus tard le 2 octobre.
20695

                        
20696
Gibier migrateur, migrateurs de terre :
20697

                        
20698
Canards et limicoles.
20699

                        
20700
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 31 août.
20701

                        
20702
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 décembre.
20703

                        
20704
Conditions spécifiques de chasse : la chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.
20705

                        
20706
Gibier migrateur, migrateurs de mer :
20707

                        
20708
Canards marins.
20709

                        
20710
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er octobre.
20711

                        
20712
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 mars.
   

                    
20722
##### Article R*263-1
20723

                        
20724
Les dispositions du chapitre III du titre IV du présent livre sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.