Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 5492 | 5492 |
###### Article L328-1 |
| 5493 | 5493 | |
| 5494 | 5494 |
Sont applicables dans les départements d'outre-mer les dispositions des articles L. 321-4 à L. 321-12 et L. 321-24, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat , ainsi que des articles L . 321-13 à L. 321-21 et L. 325-1 à L. 325-3. |
| 5496 |
###### Article L328-1-1 |
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| 5497 | ||
| 5498 |
Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé est calculé dans les départements d'outre-mer selon les règles posées par le deuxième alinéa de l'article L. 321-13, sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans ces départements tel que défini à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du code du travail. |