Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 mars 1993 (version 39b2809)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 1993.

... ...
@@ -23327,7 +23327,9 @@ L'école nationale supérieure du paysage ;
23327 23327
 
23328 23328
 L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
23329 23329
 
23330
-Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
23330
+Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
23331
+
23332
+Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
23331 23333
 
23332 23334
 ###### Article R*814-3
23333 23335