Code rural (nouveau)

###### Article R214-4

La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son représentant, de :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;

b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.

2° Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature :

a) Un représentant de l'Association française pour la conservation des espèces végétales, proposé par cette association ;

b) Un représentant de la Société botanique de France, proposé par cette association ;

c) Un représentant de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, proposé par cette association ;

d) Un représentant de l'Association des responsables techniques de jardins botaniques, proposé par cette association ;

e) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par cette instance ;

f) Trois personnalités scientifiques.

Un membre nommé peut être remplacé, en tant que de besoin, par un suppléant si celui-ci a été nommé en même temps que lui sur proposition de l'organisme qu'il représente.

En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.

Toute personnalité ou tout représentant d'organisme qualifié peut être appelé, en tant que de besoin, à assister aux séances de la commission à titre consultatif.