Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article R*241-18 |
| 9496 | 9496 | |
| 9497 | 9497 |
Le décret de création du parc fixe la composition ainsi que les conditions de désignation des membres du conseil d'administration , qui comporte notamment des représentants des administrations intéressées, des représentants des collectivités locales , un ou plusieurs représentants du personnel et des personnalités. |
| 9498 | 9498 | |
| 9499 | 9499 |
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature. |