Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 octobre 1984 (version 5b4824b)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 1984.

5893
###### Article R*814-2
5894

                        
5895
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
5896

                        
5897
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
5898

                        
5899
Les écoles nationales vétérinaires ;
5900

                        
5901
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
5902

                        
5903
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
5904

                        
5905
L'école nationale supérieure du paysage ;
5906

                        
5907
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
5908

                        
5909
Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries-agricoles de Nantes.