Code rural (ancien)


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Version consolidée au 14 octobre 1998 (version e5ade01)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1998.

405
##### Article 224
406

                        
407
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
408

                        
409
La rage dans toutes les espèces ;
410

                        
411
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
412

                        
413
La péripneumonie contagieuse ;
414

                        
415
La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
416

                        
417
La clavelée dans l'espèce ovine ;
418

                        
419
La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
420

                        
421
La gale dans l'espèce bovine ;
422

                        
423
La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
424

                        
425
La morve et la dourine chez les équidés ;
426

                        
427
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
428

                        
429
La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
430

                        
431
La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.