Code rural (ancien)


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Version consolidée au 4 mars 1983 (version 6e2ed2a)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 1983.

... ...
@@ -2140,6 +2140,44 @@ Les directeurs départementaux des services vétérinaires ou leurs délégués,
2140 2140
 
2141 2141
 #### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
2142 2142
 
2143
+##### Article 224
2144
+
2145
+Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
2146
+
2147
+La rage dans toutes les espèces ;
2148
+
2149
+La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
2150
+
2151
+La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ;
2152
+
2153
+La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
2154
+
2155
+La clavelée dans l'espèce ovine.
2156
+
2157
+La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture ;
2158
+
2159
+La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine ;
2160
+
2161
+Les gales dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
2162
+
2163
+La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
2164
+
2165
+La morve et la dourine chez les équidés ;
2166
+
2167
+La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
2168
+
2169
+Le rouget, la peste classique, la peste africaine et la salmonellose dans l'espèce porcine ;
2170
+
2171
+La loque, l'acariose et la nosémone des abeilles ;
2172
+
2173
+La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine.
2174
+
2175
+La fièvre catarrhale (langue bleue) dans les espèces bovine, ovine, et caprine ;
2176
+
2177
+L'ornithose chez les oiseaux de toutes espèces.
2178
+
2179
+La peste équine chez tous les équidés.
2180
+
2143 2181
 ##### Article 225
2144 2182
 
2145 2183
 Un décret rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis du comité consultatif des épizooties, peut ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.