Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 1978 (version 8915e5b)
La précédente version était la version consolidée au 5 janvier 1978.

... ...
@@ -5234,6 +5234,10 @@ Ces amendes sont recouvrées comme en matière d'amendes pénales par les percep
5234 5234
 
5235 5235
 #### Section 4 : Prestations.
5236 5236
 
5237
+##### Article 1090
5238
+
5239
+Les prestations familiales faisant l'objet du présent chapitre sont celles qu'énumère l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Les dispositions générales du livre V dudit code leur sont applicables.
5240
+
5237 5241
 ##### Article 1091
5238 5242
 
5239 5243
 Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.