Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 mai 1975 (version 0e851e1)
La précédente version était la version consolidée au 8 mars 1975.

... ...
@@ -1471,12 +1471,6 @@ Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des article
1471 1471
 
1472 1472
 Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des produits organiques destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement de la maladie des animaux, font l'objet des dispositions des articles L. 611 à L. 617 du code de la santé publique.
1473 1473
 
1474
-### Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.
1475
-
1476
-#### Article 218
1477
-
1478
-(texte abrogé).
1479
-
1480 1474
 ### Chapitre III : De la police sanitaire
1481 1475
 
1482 1476
 #### Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.