Code rural (ancien)

@@ -1763,44 +1763,6 @@ Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins

 (texte abrogé).

-#### Section 2 : De la monte publique des taureaux.

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-##### Article 299

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-(texte abrogé).

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-##### Article 300

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-(texte abrogé).

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-##### Article 301

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-(texte abrogé).

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-##### Article 302

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-(texte abrogé).

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-##### Article 303

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-(texte abrogé).

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-##### Article 304

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-(texte abrogé).

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-##### Article 305

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-(texte abrogé).

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-##### Article 306

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-(texte abrogé).

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-##### Article 307

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-(texte abrogé).

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 ### Chapitre II : De l'insémination artificielle.

 #### Article 308

@@ -1925,10 +1887,6 @@ Les contrevenants aux dispositions de l'article 218 seront punis des peines pré

 Si la condamnation pour infraction prévue aux articles 328 à 332 remonte à moins d'une année ou si cette infraction a été commise par des vétérinaires sanitaires, des gardes champêtres, des gardes forestiers, des officiers de police à quelque titre que ce soit, les peines peuvent être portées au double du maximum fixé par lesdits articles.

-### Article 338

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-(texte abrogé).

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 ## Titre X : De la protection des végétaux.

 ### Article 342