Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 avril 1964 (version 61a9f30)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1963.

... ...
@@ -4083,10 +4083,6 @@ Pour certaines professions connexes à l'agriculture, il peut être créé une o
4083 4083
 
4084 4084
 ##### Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.
4085 4085
 
4086
-###### Article 1112
4087
-
4088
-(texte abrogé).
4089
-
4090 4086
 ###### Article 1113
4091 4087
 
4092 4088
 L'allocation n'est due que si le total de celle-ci et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, de quelque nature qu'elles soient, n'excède pas les plafonds fixés par le paragraphe Ier de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée.