Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 janvier 1963 (version e74b517)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 1962.

... ...
@@ -1533,6 +1533,10 @@ Dans chacune des circonscriptions régionales qui sont déterminées par un arr
1533 1533
 
1534 1534
 Toutefois ne sont pas soumis à cette règle les vétérinaires et docteurs vétérinaires appartenant au cadre actif du service vétérinaire de l'armée ainsi que les vétérinaires et docteurs vétérinaires investis d'une fonction publique n'ayant pas d'autre activité professionnelle vétérinaire.
1535 1535
 
1536
+### Article 315
1537
+
1538
+Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
1539
+
1536 1540
 ### Article 317
1537 1541
 
1538 1542
 Ne peuvent faire partie d'un conseil régional de l'ordre ou du conseil supérieur de l'ordre les vétérinaires ou docteurs vétérinaires qui ont fait l'objet :