Code pénal (ancien)

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                                                                                                 #### Article 55
                                                                                                 Les personnes condamnées pour un même crime ou pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts.
                                                         En outre, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, ordonner que le prévenu qui s'est entouré 
des
de
 coauteurs ou de complices insolvables sera tenu solidairement des amendes
 et des frais [*et dépens*]
.
                                                                                                 Ces dispositions sont également applicables aux condamnés pour contraventions [*cinquième classe*] passibles d'un emprisonnement supérieur à dix jours [*durée*] ou d'une amende supérieure à 3000 F [*taux résultant de la loi 89-469 du 10 juillet 1989*].