Code pénal (ancien)

@@ -3829,10 +3829,6 @@ Seront en outre confisqués, les pièces d'artifice saisies dans le cas n° 2 de

 La peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus [*durée*] pourra en outre être prononcée, selon les circonstances, contre ceux qui auront tiré des pièces d'artifice, contre ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé en contravention au n° 10 de l'article R. 26.

-######## Article R29

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-Une peine d'emprisonnement pendant quatre jours auplus pourra être prononcée en cas de récidive contre toutes les personnes mentionnées en l'article R.26.

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 ###### SECTION II

 ####### Deuxième classe.

@@ -3879,10 +3875,6 @@ L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire ;

 14. Ceux qui auront déposé, abandonné ou jeté des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets, de quelque nature qu'ils soient, en un lieu public ou privé dont ils ne sont ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, sans y être autorisés par une personne ayant l'un de ces titres, sauf si le dépôt a eu lieu sur un emplacement désigné à cet effet par l'autorité administrative compétente.

-######## Article R31

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-Pourra, suivant les circonstances, être prononcé, outre l'amende portée à l'article précédent, l'emprisonnement pendant trois jours [*durée*] au plus contre ceux qui auront contrevenu aux règlements ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs ; contre ceux qui auraient jeté des corps durs ou des immondices ; contre ceux qui auront accepté, détenu ou utilisé des moyens de payement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal [*fausse monnaie*].

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 ######## Article R32

 Seront saisis et confisqués [*confiscation*] :

@@ -3897,28 +3889,6 @@ Une peine d'emprisonnement pendant huit jours au plus pourra être prononcée, e

 Les individus mentionnés au n. 5 du même article, qui seraient repris pour le même fait, en état de récidive, seront punis d'un emprisonnement de dix jours à deux mois et d'une amende de 1.000 F à 2.000 F.

-###### SECTION III

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-####### Troisième classe.

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-######## Article R35

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-Pourra, selon les circonstances, être prononcée la peine d'emprisonnement pendant quatre jours au plus [*infractions, sanctions*] :

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-1° Contre ceux qui, hors des cas prévus à l'article 260 du Code pénal, auront publiquement revêtu un costume présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public avec des uniformes définis par les textes réglementaires [*port illégal de costumes ou uniformes*] ;

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-2° Contre les boulangers et bouchers dans les cas prévus par le numéro 5° de l'article précédent [*prix, taxation du pain et de la viande, commercialisation*] ;

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-3° Contre ceux qui emploient des poids ou des mesures différents de ceux que la loi en vigueur a établis [*fraudes*] ;

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-4° Contre les interprètes de songes ;

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-5° Contre les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.

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-######## Article R37

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-Une peine d'emprisonnement pendant huit jours au plus pourra être prononcée en cas de récidive contre toutes les personnes mentionnées en l'article R. 34.

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 ###### SECTION IV

 ####### Quatrième classe.