Code pénal (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 9 juin 1970 (version 32eb18e)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 1968.

                             ###### Article 342
                             Quiconque aura prêté un lieu pour exécuter la détention ou séquestration sera passible des mêmes peines que l'auteur de cette détention ou séquestration.
                             ########## Article 314
                             Abrogé par l'article 1er de la loi n° 81-1134 du 23 décembre 1981.